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Publié par CFDT-Interco72

La section syndicale de la Ville de Coulaines, du CCAS et du SIVOS a obtenu que la collectivité régularise 50 agents non titulaires (32 à la ville, 16 au CCAS et 2 au SIVOS). Ces agents étaient en CDD, alors qu'ils étaient sur un emploi permanent. Or, le statut de la fonction publique territoriale stipule que ces emplois ne peuvent être occupés que par des titulaires (sauf dans de rares cas). Nos collègues étaient donc employés illégalement!

La section de Coulaines a découvert cette situation il y a plusieurs mois et depuis n’a cessé de demander aux élus de Coulaines, d'appliquer la loi et donc de stagiairiser les non titulaires, première étape avant la titularisation. Les élus leur ont proposé en avril un plan de titularisation s'étalant jusqu'en 2019 ! Pour la CFDT, cela était intolérable de faire perdurer ces situations illégales et a refusé cette proposition indigne. Les élus ont évoqué à l'époque des raisons budgétaires. Mais qu'en était-il de nos collègues contractuels, qui n'avaient pas de progression de carrière (même salaire depuis plusieurs années) qui, lorsqu'ils devaient s'adresser à leurs banques avaient des difficultés quant à l'obtention d'un prêt, par exemple, et surtout, qui n'avaient à chaque fin de contrat aucune certitude de renouvellement.

Ces 50 contractuels « illégaux » étaient pour la CFDT, d’autant plus inadmissible, qu’il y 5-6 ans, la section avait négocié un plan de résorption de la précarité avec l’engagement que de telles situations ne se renouvelleraient pas. Hélas, le maire n’a pas tenu parole, puisque 4 ans plus tard, nous nous retrouvons dans la même situation !

Après de nombreuses réunions, discussions, négociations, la section CDFT de Coulaines a enfin réussi lors du dernier Comité Technique (Instance paritaire) à obtenir des élus que la régularisation des situations illégales se fasse au plus tard au premier trimestre 2016. Concrètement, les agents voyaient leurs contrats reconduits soit en septembre, soit en janvier d’où la date du premier trimestre 2016.

Le Maire se réjouit dans une lettre interne de sa résorption de la précarité, mais c’est une précarité qu’il a lui-même créé !

Mais ne retenons ici, que le beau travail de la section CFDT de Coulaines et encore toutes nos félicitations pour cette belle victoire !

LA SECTION CFDT DE COULAINES OBTIENT LA TITULARISATION DE 50 NON TITULAIRES !
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