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Publié par CFDT-Interco72

Les conditions de la dérogation pour diriger un accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants plus de 80 jours par an avec le Bafd ont été modifiées par l’arrêté du 28 février 2017, publié au Journal officiel du 15 mars. 

Celui-ci renouvelle la possibilité donnée au préfet d'accorder des dérogations aux titulaires du Bafd afin de diriger des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif de plus de 80 enfants..
Mais la demande de dérogation de la personne titulaire du Bafd doit désormais être forcément assortie d'un engagement écrit l’ employeur visant à sa professionnalisation. Au bout des trois ans, la dérogation peut être prorogée pendant deux ans si la personne prépare l'un des diplômes, titres ou certificats de qualification qui permettent de diriger un ACM (liste à l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2007).
Les titulaires du Bafd ont donc jusqu’à 5 ans pour obtenir le diplôme professionnel qu’impose la réglementation.

Arrêté du 28/02/2017

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