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Publié par CFDT-Interco72

NE LAISSEZ PAS VOTRE EMPLOYEUR PUBLIC METTRE VOTRE NBI ACCUEIL

A LA POUBELLE !

 

Le syndicat Interco CFDT de la Sarthe, après avoir tenté de négocier avec la Communauté de Communes du Pays Fléchois, a accompagné un de ses adhérents, agent de déchetterie, au Tribunal Administratif de Nantes afin de faire respecter ses droits. En effet, en 2012, nous nous sommes aperçus que notre adhérent ne percevait pas la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour ses fonctions d’accueil à la déchetterie. En 2015, le tribunal administratif nous donne raison, mais la comcom du Pays Fléchois, mauvaise perdante fait appel. Cet été, le jugement de la cour d’appel a confirmé que notre adhérent devait bien percevoir la NBI accueil. Il a donc perçu un rattrapage depuis 2008, plus les frais d’instance pour un total d’environ 8000 euros. Un long combat mené par la CFDT (5 ans) mais qui aura permis la reconnaissance de ses droits à notre collègue, agent de déchetterie !

 

Si  vous aussi, vous souhaitez être accompagnés par la CFDT afin de faire reconnaître vos droits n’hésitez pas à nous contacter au 02 43 82 08 12 ou par mail à interco72@interco.cfdt.fr

 

 

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