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Publié par CFDT-Interco72

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.), nécessite d'exercer l'une des fonctions limitativement énumérées par le décret du 03/07/2006.

Les A.C.M.O. n'ont pas été déclarés éligibles à la N.B.I. Mais, rien ne fait obstacle à ce qu'un employeur public valorise ces fonctions par l'attribution d'un régime indemnitaire plus favorable.

Q.E. n° 3 068 J.O. Sénat du 31/01/2013

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