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Publié par CFDT-Interco72

La GIPA

 

Textes réglementaires :

 

Décret n°2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA).

 

Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

 

1 – LA MISE EN OEUVRE DE LA GIPA EN 2009 :

L’arrêté du 20 mai 2009 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2009.

La période de référence est fixée du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008.

L’inflation prise en compte pour le calcul est de 7,9 %.

La valeur moyenne du point en 2004 est de 52,7558 euros.

La valeur moyenne du point en 2008 est de 54,6791 euros.

 

La formule de calcul figurant à l’article 3 du décret 2008- 539 du 6 juin 2008 reste la même :

TIB 2004 : indice majoré détenu au 31 décembre 2004 x valeur moyenne annuelle du point pour 2004 soit 52,7558 €.

TIB 2008 : indice majoré détenu au 31 décembre 2008 x valeur moyenne annuelle du point pour 2008 soit 54,6791 €.

 

GIPA 2009 = TIB 2004 x (1+ 7,9%) – TIB 2008

 

Exemple pour un agent ayant l’indice majoré 514 au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2008.

TIB 2004 : 514 x 52.7558 € = 27116.48 €

TIB 2008 : 514 x 54.6791 € = 28105.06 €

GIPA 2009 pour cet agent : 27116.48 € x (1+7.9%) – 28105.06 € = 1153.62 €

 

Le montant attribué est soumis au régime social et fiscal des primes et indemnités et sera pris en compte au titre du régime additionnel de retraite de la fonction publique (RAFP) pour les agents concernés.

 

Logiciel ici :  link 

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