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Publié par CFDT-Interco72

AVIS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

DU MERCREDI 2 DECEMBRE 2009 REUNIE EN

 FORMATION COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE

 

Etaient présents en qualité de représentants du personnel (INTERCO CFDT)

 

-     Mme Sylvie GAUDIN

-     M. Alain GAUTIER

-     M. Bruno THIRIET

 

Etait présente en qualité d'experte proposée par la CFDT

 

-  Mme BRIAD (chargée du contrôle des ambulances)


L'objet de ce CTP était d'émettre un avis sur les conditions d'accueil pressenties pour les futurs agents de l'antenne départementale de l'Agence Régionale de la Santé, locaux situés au 5 rue Chanzy : effectif pris en compte 39 (non compris le poste vacant de médecin Inspecteur de Santé publique, non compris les postes transférés de la CPAM, non compris les contractuels recrutés temporairement, non compris les éventuelles missions nouvelles)

 

La surface utile nette disponible est de 516 m².

 

Actuellement les locaux de la "maison bourgeoise" sont principalement occupés par la DDJS et les 20 personnes sont ainsi réparties :

1°) Rez de chaussée : 5 bureaux 1 personne

2°) 1er étage : 3 bureaux 1 personne ; 1 bureau 2 personnes ; 1 bureau 3 personnes

3°) 2ème étage : 3 bureaux 1 personne ; 2 bureaux 2 personnes ;

 

Les locaux de l'inspection académique sont eux occupés par trois personnes :

1°) Un bureau 1 personne au Rez de chaussée

2°) Deux bureaux 1 personne au 1er étage

 

A ce stade, il est évoqué les points suivants :

 

- Effectifs ARS locaux "DDJS" à prévoir : 26 personnes

- Effectifs ARS locaux "Inspection académique" à prévoir : 12 personnes

   Prévoir un local syndical (n'existe pas actuellement dans les locaux du 5 rue Chanzy)

   Prévoir une salle de pause (coin de cuisine pas correctement aménagé actuellement)

   Prévoir l'aménagement d'un local à vélos qui existe actuellement sous le préau mais à l'état de délabrement ;

   21 places de stationnement sont disponibles au 5 rue Chanzy (potentiel DDASS y compris voiture des agents : 37 places)

   Prévoir un espace de stockage pour le matériel de santé-environnement ;

   Prévoir un local d'archives (230 ml d'archives nécessaires : actuellement la capacité de stockage sur les deux sites est de 50ml maximum)

   Prévoir un emplacement ambulances ;

   Aucune latitude pour accueillir le médecin de santé publique du Maine et Loire ;

   Aucune latitude pour accueillir les agents de la CPAM ;

 

 

Les arguments qui plaident selon nous en défaveur du déménagement sont les suivants :

Les documents ci dessous sollicités ne nous ont pas été transmis :

 

-          Diagnostic amiante

-          Diagnostic de performance énergétique

-          Diagnostic plomb

-          Diagnostic d'Etat des risques naturels

-          Diagnostic Gaz

-          Diagnostic électricité

-          PV de la dernière visite de la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

-          PV de la dernière commission d'accessibilité des personnes handicapées


Par ailleurs la configuration actuelle des locaux ne permet pas l'accueil de 38 personnes :

-          Proportion de bureaux à 1 personne insuffisante ;

-          Proportion de bureaux à 3 places trop importante ;


La proportion des bureaux à 1 personne baisserait de 40 % alors que celle à 3 personnes passerait de 2 à 9 ; la proportion de bureaux à 3 personnes passerait de 2 sur 18 configuration actuelle à 7 sur 15 pour les locaux DDJS et à 2 sur 5 pour les locaux éducation nationale. (Actuellement 3 bureaux sont occupés côté éducation nationale)


Or manifestement ces locaux ne sont pas adaptables.

-  présence de cheminée ;

- Présence de moquette au sol et murale, manifestement usagée ;

-     Absence d'aération et de renouvellement d'air au dessus des fenêtres ;

-     Absence de VMC

-     Travaux nécessaires trop importants (pose de cloison, enlèvement des moquettes, travaux de sécurité de mise aux normes électrique)

-          Non respect de la norme française NF X 35-102 qui prévoit une surface minimale recommandée de 10 m2 par personne, que le bureau soit individuel ou collectif.

 

Calcul de la surface minimum d'un bureau par une personne

Mobiliers

- bureau (1,2 m x 0,8 m) 0,96 m2

- matériel informatique 0,64 m2

- siège 1 m2

- siège - visiteur 0,8 m2

- armoire rangement 0,6 m2

- débattement devant l'armoire 0,6 m2

- débattement pour déplacer le siège 1,2 m2

- plan pour déposer les documents prioritaires 0,6 m2

- Circulation : 2,88 m2

- largeur du passage = 0,8 m

- longueur du passage = 3,6 m

Communication : 0,5 m2

Total 9,78 m2

  

Calcul de la surface minimum d’un bureau occupé par deux personnes

- mobiliers (2 x 6,4 m2) 12,8 m2

- circulation 2,88 m2

- évacuation (3,6 mx x 1,5 m) (1) et 5,40 m2

- communication (2 x 0,5 m2) 1 m2

- Total 22,08 m2

 

-     Absence de système de sécurité incendie ;

 

-     Absence d'escalier de secours ;

 

-     Salle de réunion trop exigüe ;

 

-     Accès aux archives (cave) dangereux et proche de la chaudière (risque d'incendie)

 

-        Lieu d'accès éminemment accidentogène : en effet, l'accès à la porte d'entrée oblige à opérer une manœuvre très délicate compte tenu de l'angle de pénétration ; les véhicules sont obligés de se déporter sur la file de gauche bloquant la circulation aux heures de pointe notamment. Le problème se posera notamment pour l'accès aux ambulances dans le cadre des contrôles opérés par nos services.

 

-        Les travaux nécessaires à la viabilité du lieu obligeront à des financements importants pour lesquels nous n'avons à ce jour aucune assurance.

 

 

En conclusion, les membres représentants le personnel émettent un AVIS DEFAVORABLE au projet présenté.

 

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