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Publié par CFDT-Interco72

Cinq décrets relatifs au cadre d’emplois des techniciens territoriaux, datés du 9 novembre 2010, ont été publiés au Journal officiel du samedi 13 novembre.

Le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux présente les dispositions générales, précisant notamment que "les techniciens territoriaux constituent un cadre d’emplois technique de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984. Ce cadre d’emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien principal de 1re classe".

L’article 2 définit les missions de membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux (conduite des chantiers, encadrement des équipes, contrôle des travaux…) ainsi que celles concernant les titulaires des grades de technicien principal de 2e et de 1re classes (direction des travaux sur le terrain, contrôle des chantiers, gestion des matériels, élaboration de projets de travaux neufs ou d’entretien…). Puis le décret énonce les dispositions concernant le recrutement, celui du technicien, d’une part, celui du technicien principal de 2e classe, d’autre part, ainsi que les conditions de nomination, titularisation et formation obligatoire, et d’avancement. Il publie également deux tableaux de correspondance : le premier relatif au cadre d’emploi des contrôleurs territoriaux de travaux, le second relatif au cadre d’emploi des techniciens supérieurs de travaux.

Les modalités d’organisation des examens professionnels sont fixées par les décrets n°s  2010-1358 (avancement au grade de technicien principal de 2e classe), 2010-1359 (avancement au grade de technicien principal de 1re classe) et 2010-1360 (recrutements intervenant dans le grade de technicien principal de 2e classe).

Quant au décret n° 2010-1361, il fixe les modalités d’organisation et de déroulement des concours externes, internes et des troisièmes concours pour le recrutement des techniciens territoriaux.

Aller plus loin


Décret 2010-1357

Le décret
 

Décret 2010-1358

Le décret

 

Décret 2010-1359

Le décret

 

Décret 2010-1360

Le décret

Décret 2010-1361

Le décret

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