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RELÈVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L’augmentation du Smic de 2% au premier juillet 2012 (9.40€ brut par heure soit 1425.67€ mensuels pour un temps complet) vient impacter la rémunération des agents non titulaires et fonctionnaires.
Ainsi, cette mesure s’accompagne d’une revalorisation des indices de rémunération des échelles 3, 4 et 5 pour les agents de catégorie C et de certains grades des agents de catégorie B.
L’indice minimal de rémunération applicable dans la Fonction Publique Territoriale est désormais l’indice majoré 308 (indice brut 297) ce qui correspond à un traitement brut mensuel de 1426.13€ pour un agent à temps complet.
Les points d’indice majorés
supplémentaires prévus par le décret n° 2012-853 sont les suivants :
6 points supplémentaires de l’indice brut
244 à l’indice brut 3235 points supplémentaires à l’indice brut
3244 points supplémentaires de l’indice brut
325 à l’indice brut 3273 points supplémentaires de l’indice brut
328 à l’indice brut 3292 points supplémentaires de l’indice brut
330 à l’indice brut 3311 point supplémentaire à l’indice brut
332.
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