RELÈVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

L’augmentation du Smic de 2% au premier juillet 2012 (9.40€ brut par heure soit 1425.67€ mensuels pour un temps complet) vient impacter la rémunération des agents non titulaires et fonctionnaires.

Ainsi, cette mesure s’accompagne d’une revalorisation des indices de rémunération des échelles 3, 4 et 5 pour les agents de catégorie C et de certains grades des agents de catégorie B.

L’indice minimal de rémunération applicable dans la Fonction Publique Territoriale est désormais l’indice majoré 308 (indice brut 297) ce qui correspond à un traitement brut mensuel de 1426.13€ pour un agent à temps complet.

Les points d’indice majorés supplémentaires prévus par le décret n° 2012-853 sont les suivants :
6 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 323
5 points supplémentaires à l’indice brut 324
4 points supplémentaires de l’indice brut 325 à l’indice brut 327
3 points supplémentaires de l’indice brut 328 à l’indice brut 329
2 points supplémentaires de l’indice brut 330 à l’indice brut 331
1 point supplémentaire à l’indice brut 332.