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Publié par CFDT-Interco72

L'augmentation du SMIC prendra effet au 1er décembre 2011

·     9,19 € brut de l'heure (9 € auparavant) soit 1393,82 € brut mensuel

·     Le ministre de la fonction publique précise qu'une indemnité différentielle devra être versée pour le mois de décembre 2011. Etant donné qu'une nouvelle hausse du SMIC pourrait intervenir pour le mois de janvier 2012, l'augmentation des bas indices serait étudiée pour la paye de janvier 2012 soit pour prendre en compte les hausses de décembre et janvier soit uniquement celle de décembre.

Dès lors, le dispositif de l'indemnité différentielle devrait être mis en œuvre pour les indices majorés allant de 295 à 301 à compter des paies du mois de décembre 2011

Sont concernés par l'indemnité différentielle :

- les agents non titulaires de droit public rémunérés sur la base d'un indice majoré inférieur ou égal à 301

- certains fonctionnaires de catégorie C

·     échelle 3 : jusqu'au 5ème échelon inclus

·     échelle 4 : jusqu'au 4ème échelon inclus

·     échelle 5 : jusqu'au 3ème échelon inclus

- certains fonctionnaires de catégorie B

·     rédacteur : 1er échelon

·     moniteur éducateur : jusqu'au 2ème échelon inclus.

Sont concernés par l'augmentation du SMIC

- les contrats de droit privé

·     CUI CAE

·     Apprentis.

Arrêté du 29 novembre 2011 (JO du 30 novembre 2011)

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