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Publié par CFDT-Interco72

Réforme du dialogue social et de la représentativité

Journée fédérale le jeudi 13 décembre

à Angers – Bourse du travail – 14, place Imbach

 

 

L’accord commun pour le secteur privé et les accords de Bercy pour le secteur public, ont totalement

redéfini les règles du dialogue social et de la représentativité. Ils ont donné lieu à deux lois, celle du 20 août 2008 pour le privé du 5 juillet 2010 pour la fonction publique.

 

Cette réforme du dialogue social et de la représentativité

bouleverse complètement nos pratiques.

 

Dans le secteur public

 

 

Reconnaissance de l’accord dans la loi représentativité s’appuyant sur l’acquisition d’un siège en CT,

suppression du paritarisme…

Autant d’éléments qu’il nous faut maîtriser pour remplir pleinement notre rôle.

La modification des règles de la représentativité et le contexte en 2014 d’élections générales communes aux trois fonctions publiques nous obligent à nous saisir de cette question.

 

Ordre du jour

9h00 : Accueil des participants

 

9h15 : Présentation des objectifs de la journée

9h30 : Les enjeux de la réforme pour la CFDT

 

10h45 : Pause

 

11h15 : L’accord : sa formation, ses conditions, ses effets

 

12h30 : Déjeuner en commun



14h00 : Les enjeux de la représentativité

 

15h15 : Pause

 

15h45 : Quelles stratégies pour les élections professionnelles de 2014 ?

 

17h00 : Fin du rassemblement

 

Nous vous attendons nombreux !

 

 

 

 

 

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