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CFDT INTERCO 72
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LA GIPA ( Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat) : Mode d'emploi 2009

26 Novembre 2009 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Pouvoir d'achat

La GIPA

 

Textes réglementaires :

 

Décret n°2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA).

 

Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

 

1 – LA MISE EN OEUVRE DE LA GIPA EN 2009 :

L’arrêté du 20 mai 2009 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2009.

La période de référence est fixée du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008.

L’inflation prise en compte pour le calcul est de 7,9 %.

La valeur moyenne du point en 2004 est de 52,7558 euros.

La valeur moyenne du point en 2008 est de 54,6791 euros.

 

La formule de calcul figurant à l’article 3 du décret 2008- 539 du 6 juin 2008 reste la même :

TIB 2004 : indice majoré détenu au 31 décembre 2004 x valeur moyenne annuelle du point pour 2004 soit 52,7558 €.

TIB 2008 : indice majoré détenu au 31 décembre 2008 x valeur moyenne annuelle du point pour 2008 soit 54,6791 €.

 

GIPA 2009 = TIB 2004 x (1+ 7,9%) – TIB 2008

 

Exemple pour un agent ayant l’indice majoré 514 au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2008.

TIB 2004 : 514 x 52.7558 € = 27116.48 €

TIB 2008 : 514 x 54.6791 € = 28105.06 €

GIPA 2009 pour cet agent : 27116.48 € x (1+7.9%) – 28105.06 € = 1153.62 €

 

Le montant attribué est soumis au régime social et fiscal des primes et indemnités et sera pris en compte au titre du régime additionnel de retraite de la fonction publique (RAFP) pour les agents concernés.

 

Logiciel ici :  link 

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Conseil municipal de Vibraye : du bricolage érigé en règle

26 Novembre 2009 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Section Ruraux


LETTRE OUVERTE DU 24 NOVEMBRE AU MAIRE ET AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE VIBRAYE

PAR LE SECRETAIRE DEPARTEMENTAL DU

SYNDICAT INTERCO SARTHE

 

 

 

Conseil Municipal de Vibraye : une démission pour un recrutement surprenant !

 

 

 

Le syndicat Interco CFDT de la Sarthe s’interroge sur les conditions de recrutement du nouveau directeur des services techniques à la Mairie de Vibraye :

 

 

-         Pourquoi le futur directeur des services techniques a-t-il participé en tant que conseiller municipal à la création de son propre poste (Procès verbal du Conseil municipal du 14/09/2009) ainsi qu’à la création du régime indemnitaire correspondant ? N’y a-t-il pas prise illégal d’intérêt ?

-         Sur quels critères le Maire a retenu sa candidature par rapport aux autres candidats ?

-         Comment la municipalité a pu créer un poste en contrat à durée déterminée alors qu’il ne correspond pas aux conditions statutaires ?

 

Le syndicat s’inquiète de la qualité du service public qui va être rendu, inquiétude partagée par le personnel en raison du profil du candidat.

 

La fonction de « Directeur » (occupé par un grade de technicien) requiert plus de compétences que les tâches d’un simple « bricoleur » (selon les propres propos de l’intéressé lors de sa présentation auprès des agents).

 

Monsieur le Maire, Messieurs les conseillers, quelles réponses vous pouvez apporter aux questions posées ci-dessus ?

 

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COULAINES : LA CFDT BOYCOTTE LE C.T.P.!

19 Octobre 2009 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Section Ruraux

Pour la CFDT, le Comité Technique Paritaire  n'est pas un "salon de thé" où l'on digresse sans retombées réelles pour les agents et sans prises de position véritablement actées par la collectivité.
Vendredi 16 octobre 2009 devait se tenir le Comité Technique Paritaire de Coulaines pour mettre en place le plan de continuité d'activités dans la collectivité(grippe H1N1). La section CFDT de Coulaines n'a pas assisté à cette réunion car elle attend depuis plusieurs mois le compte-rendu du CTP précédent ainsi que la réponse écrite du maire aux questions  posées précédemment.  Ce n'est pas faute  d'avoir prévenu les élus (annonces lors des précédents CTP, courrier envoyé au maire le 14 septembre) que ce manque de respect des textes qui régissent les CTP obligerait ses membres CFDT à ne plus siéger. En effet, si l'on considère le CTP comme une véritable instance de négociations  alors il faut s'en donner les moyens et comme le précise les textes, adresser à tous les membres dans un délai de 2 mois "des suites données à leurs avis". De plus "les avis émis par les C.T.P. sont portés par tout moyen approprié à la connaissance des agents en fonction des collectivités".

En tout état de cause  comme il l'a été précisé dans la déclaration écrite de la section de Coulaines  au CTP, nos collègues ne siégerons plus aux CTP sans qu'ils aient auparavant et systématiquement  des réponses écrites ainsi que le compte rendu des séances.
Comme le déclare nos élus CFDT de Coulaines dans leur déclaration ,"ne voyez pas dans cette démarche un formalisme aveugle, mais plutôt la volonté d'aboutir à un travail efficace en cours de ces séances"!

Voici pour info la liste des questions posées et restées sans réponse écrite :

- la situation des agents contractuels (plan de titularisations)
- l'indemnité de dimanche et jours fériés
- la revalorisation du régime indemnitaire pour les agents de catégorie "C"
- l'arrondi des ratios de promotion
- la prise en compte du congé maladie dans le calcul du temps de travail effectif  pour les R.T.T.
- l'avenir du personnel de la maison de retraite Les Tisons
- le remboursement des frais réels lors des formations
- la récupération pour certains agents des trois jours fériés fixes
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