CFDT INTERCO 72

L'action a fini par payer dans les crèches municipales du Mans.

Suite au préavis de grève déposé par les trois organisations syndicales ( CFDT,CGT, FO) pour la négociation d'un régime indemnitaire, une réunion de négociations s'est tenue le vendredi 14 décembre 2007 en Mairie. La délégation CFDT était représentée par Maryline Ouvrard, Didier Besnard et les déléguées assistantes maternelles, Brigitte Bouteloup et Carole Clévarec.

Après échange et discussion, voici le résultat de la négociation : il a été convenu :

- d'un mode de calcul basé sur une valeur du point d'indice à 3,33 € ; cette valeur est commune à tous les types de contrat

- d'une évolution dans le cadre d'un calendrier.

Mode de calcul et calendrier pour les contrats de 3 enfants 5 jours

50 € mensuel brut au 1er octobre 2007
70 € mensuel brut au 1er décembre 2008
90 € mensuel brut au 1er décembre 2009
115 € mensuel brut au 1er décembre 2010.

Mode de calcul et calendrier pour les contrats de 2 enfants 5 jours

33,33 € mensuel brut au 1er octobre 2007
46,70 € mensuel brut au 1er décembre 2008
60,00 € mensuel brut au 1er décembre 2009
76,70 € mensuel brut au 1er décembre 2010

Précision après 2009, le régime indemnitaire évoluera en fonction des autres régimes indemnitaires qui seront négociés.

Grâce à l'intervention des organisations syndicales et tout particulièrement de la CFDT, les assistantes maternelles se voient enfin dotées d'un régime indemnitaire.

Janvier 2008

Après les élections municipales et cantonales, c’est au tour des élections professionnelles et prud’hommales qui vont avoir lieu cette fin d’année.

Elections dans la fonction publique territoriale :

Le 06 novembre 2008, l’ensemble des personnels de la fonction publique territoriale aura à élire leurs représentants en CAP, CTP et CHSCT. Ces délégués seront élus pour 6 ans.

Elections à la DDASS :

Elections aux Conseils des Prud'hommes :

Les salariés  du privé seront appelés à élire les conseillers prud’hommaux le 3 décembre 2008 pour un mandat de 5 ans.

Sont concernés pour Interco 72 tous les salariés travaillant dans les services concédés ou les établissements publics (eaux-pompes funébres-traitement des déchets …etc.)

Toutes ces élections sont un rendez-vous important pour les organisations syndicales, car de ces résultats dépendent les droits syndicaux qui déterminent les moyens de fonctionnement de chaque syndicat.

Les décrets n°2007-1597 du 12 novembre 2007 et la circulaire ministérielle du 6 Novembre 2007 posent le principe de travailler plus pour gagner plus. La réalité est tout autre.

En effet, le texte propose que des jours actuellement pris sous forme de congés (congés annuels, ARTT, jours fractionnés…) soient indemnisés. Or, ce nombre de jours est limité à quatre par agent et l'indemnité est forfaitaire par catégorie.

A savoir :

- Catégorie A et assimilé, l'indemnité est de 125 € par jour

- Catégorie B et assimilé, l'indemnité est de 80 € par jour

- Catégorie C et assimilé, l'indemnité est de 65 € par jour.

Il nous parait inconcevable que nos congés annuels acquis de haute lutte soient bradés et transformés en indemnités. Cette mesure est inacceptable. Le gouvernement est en train de semer le trouble dans l'esprit des salariés en leur faisant prendre les congés payés pour des heures supplémentaires.

Par rapport à cette situation, la fonction publique est encore moins bien lotie que le privé. Dans le privé, les heures supplémentaires sont majorées de 25 % alors que dans la fonction publique, l'indemnité s'applique de la même manière à tous les agents d'une même catégorie.

Rappelons que dans la fonction publique, les fonctionnaires titulaires sont mensualités et payés au 30ème.

Ainsi si on prend l'exemple de la catégorie "C", cette mesure ne bénéficierait donc qu'aux agents ayant un indice brut inférieur ou égal à 333. Quid des autres ?

Nous nous opposons à cette mesure qui ne pourra en aucun cas favoriser les bas salaires et le pouvoir d'achat des salariés.

Janvier 2008