CFDT INTERCO 72

Comme prévu, les agents de la catégorie C vont êtrerevalorisés au 1er février 2014.Ces décrets modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Les changements consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons.

Ils déterminent également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération et modifient les indices de traitement.

Ils modifient en outre le premier grade du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B de la FPT.

Ils ont pour objectif de tirer les conséquences des modifications à destination des « C «  et procèdent ainsi à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la FPT.

Ils ajustent également les durées de certains échelons des premier et deuxième grades des grades relevant du NES de la catégorie B, afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les corps et cadres d’emplois de catégorie C.

Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C

Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale                                                                

Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Un décret proroge en 2014 l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2014, à laquelle ont droit notamment les agents des collectivités locales.

Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014, JO du 16 janvier