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CFDT INTERCO 72
Articles récents

FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : VOUS ETES EN RETRAITE, CELA VOUS INTERESSE

18 Septembre 2012 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Section Retraités

 

Frais médicaux des fonctionnaires territoriaux en retraite

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Les fonctionnaires territoriaux victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle pendant leur période d’activité ont droit au remboursement des frais médicaux qui en sont la conséquence.

Selon un avis rendu par le Conseil d’État, les fonctionnaires territoriaux admis à la retraite peuvent également prétendre à la prise en charge des honoraires médicaux et des frais directement exposés à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident reconnu imputable au service.

La charge de ces frais incombe alors à l’administration qui l’employait soit à la date de l’accident, soit au cours de la période à laquelle se rattache la maladie professionnelle.

Par conséquent, l’article 117 de la loi du 12 mars 2012 autorise la prolongation du droit à la prise en charge des frais médicaux même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite des fonctionnaires territoriaux.

Source : Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

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AGENDA SOCIAL POUR LA FONCTION PUBLIQUE: LA CFDT ATTENTIVE AUX RÉSULTATS

10 Septembre 2012 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

La ministre Marylise Lebranchu a présenté l'agenda social de la Fonction publique.

Dans la suite de la conférence sociale de juillet dernier, la CFDT Fonction publique relève que les thèmes qu'elle avait portés sont inscrits à l'agenda. La méthode proposée par la ministre illustre un dialogue social restauré et respectueux des partenaires sociaux.

Outre les sujets qui seront traités à partir de l'automne 2012 (égalité professionnelle,

reprise des travaux pour améliorer les conditions d'emplois des contractuels, concertation sur l'amélioration des conditions de vie au travail), la CFDT Fonction publique a insisté sur la nécessité de pouvoir aboutir, dès 2013, à des mesures concrètes sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, sans pour autant renoncer au travail de fond qui est à accomplir sur les grilles et qui nécessitera de s'inscrire sur du plus long terme.

La CFDT Fonction publique prendra donc toute sa place dans les discussions et négociations qui vont s'ouvrir en ayant le souci d'obtenir des avancées concrètes pour l'ensemble des agents.

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CONTRATS LABELLISÉS: LE GRAND N'IMPORTE QUOI !

10 Septembre 2012 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

Alors que la DGCL publie le 31 août 2012 sur son site, une première liste des contrats de protection sociale complémentaire "labellisés" susceptibles de faire bénéficier les agents qui les souscriraient d'une aide financière de leur employeur, rien n'est prévu pour en permettre la comparaison ni même la souscription, ni par le ministère ni par les opérateurs !

 

Conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaires de leurs agents, la Direction Générale des Collectivités Locales a mis en ligne sur son site, la première liste des contrats de protection sociale complémentaire "labellisés" nationalement et à ce titre susceptibles de faire bénéficier les agents territoriaux qui les souscriraient, d'une aide financière de leur employeur.

 

97 contrats labellisés dont 80 pour le risque santé et 17 en prévoyance , 55 opérateurs différents concernés. Voici la réalité brute de la liste diffusée vendredi 31 août dernier.

 

Liste d'une épure totale: seuls y figurent le nom de l'organisme et l'intitulé du contrat (ou règlement) labellisé. N'apparaissent pas même les coordonnées de l'organisme ni son adresse ni son téléphone, son site ou sa messagerie. De là à espérer un lien sur le contrat lui-même (ou règlement), il ne faut tout de même pas être trop exigeant....

 

Service minimum donc de la DGCL pour l'information donnée aux agents territoriaux laissés à eux même pour faire une recherche fastidieuse à moins d'assouvir des rêves contrariés de détective privé...

 

Ou faut il attendre que les opérateurs qui ont obtenu la labellisation de leurs produits utilisent leur réseau et leur force de frappe en communication pour diffuser l'information qui sera alors partielle et partiale, ce qui notons le, désavantagera aussi les petits opérateurs.

 

Ou alors, il s'agit en réalité de l'organisation concertée d'un statu quo de la situation actuelle, ne donnant pas les réels moyens aux agents de choisir. Cela est doublement inacceptable car rappelons le, le principe de surcotisation viendra pénaliser ceux qui seront les plus éloignés de l'accès à l'information et donc, de la possibilité de les soucrire dans les délais impartis.

 

Les agents territoriaux ont droit à une information totale, claire, transparente et ACCESSIBLE pour qu'ils puissent faire un choix en toute clarté.

 

La fédération Interco CFDT interpelle ce jour la DGCL pour qu'une information claire, transparente, totale et accessible soit organisée. Elle demande donc que la liste soit complétée par les coordonnées précises des organismes: adresse, numéro de téléphone et e-mail et qu'un lien permette de consulter les contrats (ou règlements) labellisés.

Le site de la DGCL

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