Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
CFDT INTERCO 72
Articles récents

REPORT DES CONGÉS ANNUELS EN CAS DE MALADIE

3 Février 2012 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

Lorsqu’un agent territorial n'a pas pu prendre tous ses congés à la fin de la période de référence (c'est-à-dire généralement fin décembre) parce qu'il a été malade, son employeur a désormais l’obligation de lui accorder le report de ses congés non pris sur l'année suivante.

Jusqu’à présent, les congés ne se reportaient pas d'une année sur l'autre. Sauf autorisation exceptionnelle de l'autorité territoriale. Mais il se trouve que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé dans des arrêts du 20 janvier 2009 et 10 septembre 2009, que le droit aux congés annuels - que consacre la directive du 4 novembre 2003 relative au temps de travail - suppose... la possibilité de les prendre! Or, l'arrêt maladie peut empêcher de prendre ses congés.

Exemple : vous aviez prévu de prendre tous vos congés en décembre. Vous êtes  malade du 15 au 31 décembre. Vous avez  droit au report automatique de vos congés sur l'année suivante. Idem si vous posez  un mois de congés du 1er au 31 août et que vous soyez malade du 15 juillet au 15 septembre et que, pour nécessité de service, votre supérieur hiérarchique vous  refuse vos congés à la rentrée. Vous pouvez  bénéficier du report automatique de vos congés sur l'année suivante.

Pour les contractuels les mêmes règles doivent s'appliquer : en effet la directive européenne sur le temps de travail concerne autant les contractuels que les fonctionnaires. En outre, le décret du 15 février 1988 dit explicitement que les congés des contractuels suivent les mêmes règles que les congés des fonctionnaires.

  

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/07/cir_33470.pdf

linkhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-120032QE.htm

Lire la suite

VICTOIRE DE LA CFDT AUX ÉLECTIONS DU CTP DU CIAS DE L'ORÉE DE BERCÉ !

1 Février 2012 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Section Ruraux

Jeudi 19 janvier 2012 avait lieu au CIAS de l'Orée de Bercé Bélinois les élections pour les représentants du personnel du  Comité Technique Paritaire. Etaient concernés par cette élection 86 agents. 52 ont participé et la liste CFDT a recueilli  36 voix ce qui représente 69,23 % des suffrages et la liste CGT 16 voix 30,77 %.

 

Concrétement sur 4 représentants du personnel, 3 seront issus de la liste CFDT et 1 seul de la liste CGT.

 

Merci et bravo donc aux collègues qui ont été élus pour le travail qu'ils ont mené sur le terrain en défendant les idées de la CFDT.

 

Nous ne doutons pas que le plus dur reste à faire et que de nombreux "chantiers" devront être entamés : entre autre, la lutte contre la précarité de nombreux CDD, le régime indemnitaire, l'organisation et les conditions de travail des agents du CIAS.

 

Bon courage et encore bravo !!

Lire la suite

VOEUX SYNDICAT INTERCO SARTHE

19 Janvier 2012 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

Je vous informe que notre conseil syndical de décembre dernier a procédé à la désignation de Samuel CADEAU en qualité de Secrétaire Départemental INTERCO SARTHE, qui succède à Didier BESNARD ainsi que Daniel JUST au poste de trésorier en remplacement de Guy QUERVILLE.

 

Que vous souhaiter de mieux !

 

Une parfaite santé pour vous et vos proches, de la prospérité et de la passion dans vos activités, de la sérénité et bonheur autour de vous durant toute l'année.

 

Passez une trés Bonne Année 2012.

 

Pour le syndicat

le Secrétaire Départemental

Samuel CADEAU

 

logo_cfdt_interco_72.gif

Lire la suite