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CFDT INTERCO 72
Articles récents

COLLECTIVITÉS LOCALES : ELLES VONT POUVOIR FINANCER LA PROTECTION SOCIALE DE LEURS AGENTS

14 Novembre 2011 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

Enfin, le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 vient de paraître !

Il s’agit du texte attendu depuis longtemps par les agents et par les employeurs qui disposeront désormais d’un cadre réglementaire précis pour organiser la protection sociale complémentaire de leurs agents .

Très attendu, ce décret précise les conditions dans lesquelles les employeurs territoriaux peuvent aider financièrement leurs agents à acquérir une mutuelle. Connus depuis déjà plus d'un an, les principes de mise en oeuvre sont confirmés.

 

La souscription à une protection sociale complémentaire ou à un mécanisme de participation reste facultative pour les agents et les collectivités.

 

L'employeur pourra moduler sa participation "dans un but d'intérêt social", en prenant en compte le revenu des agents et," le cas échéant", leur situation familiale..

La participation sera versée soit directement à l’agent, soit via un organisme. Dans les deux cas, elle viendra en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents.

L'aide de l'employeur ne comportera pas de minimum. Si la collectivité ou l'établissement public décide d'intervenir, il le fera au bénéfice des fonctionnaires, des contractuels et des retraités de la collectivité, soit pour le risque "santé", soit au titre de la "prévoyance", ou encore pour les deux risques.

L'employeur devra consulter le comité technique.

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FORMATIONS : LE CNFPT NE REMBOURSERA PLUS LES FRAIS DE TRANSPORT

14 Novembre 2011 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

Réuni le 26 octobre à Paris, le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a voté l'arrêt du remboursement des frais de déplacement des agents territoriaux, lorsque ceux-ci se rendent à une formation organisée par l'établissement.
Jusqu'à présent, le CNFPT ne prenait pas en charge les frais de déplacement pour les trajets inférieurs à 50 km (aller et retour), de même que lorsque les formations concernaient des stages de préparation aux concours. L'établissement attend de sa mesure une économie de 10 millions d'euros en 2012. Avec d'autres décisions, comme la stabilisation du volume des formations et l'augmentation du nombre des stagiaires par session de formation, le non remboursement des frais de déplacement des stagiaires répond au souci de faire face à la réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT (de 1% à 0,9% de la masse salariale des collectivités).

Nul doute que cette mesure pénalisera en priorité nos collègues travaillant dans les communes rurales et plus globalement, freinera les départs en formation !

 

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PLAN DE RIGUEUR:UN SAUPOUDRAGE EN DESSOUS DES ENJEUX ET DES MESURES INJUSTES !

7 Novembre 2011 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

Alors que la France aborde une phase de ralentissement économique, voire de récession, le Premier ministre annonce un plan de rigueur qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Il fait l’impasse sur toute mesure de relance et de soutien à l’activité et à l’emploi.

Ce plan a été une nouvelle fois élaboré sans aucune concertation avec les organisations syndicales. Le gouvernement se prive ainsi de propositions qui font consensus pour réduire la dette : la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, qui aurait rapporté 4 milliards d’euros par an.

On assiste à un saupoudrage de mesures, notamment sur les prestations sociales : santé, retraites, allocations familiales…

La moindre revalorisation des allocations familiales et logement est profondément inéquitable et inefficace. Elle touche les familles et les  jeunes alors qu’il faudrait soutenir leur pouvoir d’achat et leur insertion.

L’accélération de la réforme des retraites de 2010, déjà injuste, rapporte peu, inquiète les salariés et ne sert qu’à envoyer un signal aux agences de notation.

Le passage à 7 % du taux intermédiaire de TVA permet une harmonisation avec l’Allemagne qui va dans le bon sens, à condition qu’il ne s’applique pas aux produits de première nécessité.

Ce deuxième plan de rigueur en trois mois reste avant tout sur une démarche défensive. La CFDT prendra contact dans les jours à venir avec les autres organisations syndicales afin d’envisager les suites à donner.

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