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LA GAZETTE :RÉTROACTIVITÉ DE LA NBI
Dans la Gazette des Communes n°2069 du 14 mars 2011, il est inqué que selon un arrêt du Conseil d'Etat ( CE 4 février 2011 req. n°334313 ) "Aucune disposition législative n'a prévu que les dispositions relatives à l'octroi de la nouvelle bonification...
ADMISSION A LA RETRAITE DES AGENTS EN ACTIVITE
Le décret n° 2011-916 du 1er août 2011 (JO du 2 août 2011) fixe la durée d'assurance requise pour les assurés nés en 1955 pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 166 trimestres . Ces dispositions sont applicables dès le 3 août 2011 pour les assurés...
CIRCULAIRE SUR LE REPORT DES CONGÉS ANNUELS PRIS DU FAIT DE LA MALADIE
Cette circulaire fait une application de deux jurisprudences européennes de 2009. Celles-ci ont indiqué qu’un agent n’ayant pu exercer son droit à congé annuel (du fait notamment de la maladie) ne pouvait perdre son droit à congés, ceux-ci devant être...
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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