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CIRCULAIRE SUR LE REPORT DES CONGÉS ANNUELS PRIS DU FAIT DE LA MALADIE
Cette circulaire fait une application de deux jurisprudences européennes de 2009. Celles-ci ont indiqué qu’un agent n’ayant pu exercer son droit à congé annuel (du fait notamment de la maladie) ne pouvait perdre son droit à congés, ceux-ci devant être...
RETRAITE
Un décret du 28 juin précise les conditions de relèvement progressif de deux ans des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires et des durées minimales de services actifs requises, en application de la loi du 09/11/2010 portant réforme des retraites....
PROJET DE LOI SUR LES CONTRACTUELS : LES SYNDICATS QUITTENT LA SÉANCE
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer sur l'ensemble du projet de loi. Il s'agissait de manifester...
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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