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CFDT INTERCO 72
Articles récents

LA PRÉFÉRENCE NATIONALE N'EST PAS COMPATIBLE AVEC LE SYNDICALISME !

18 Mars 2011 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

La situation sociale est grave : 5 millions de demandeurs d’emploi, 8 millions de français vivant sous le seuil de pauvreté, accroissement de la précarité, conditions de travail dégradées… L’accroissement des inégalités et des injustices mine la cohésion sociale. L’absence de perspectives, un dialogue social insuffisant, provoquent interrogations et désarroi face à l’avenir.

 

Dans ce contexte, les organisations syndicales, ne peuvent rester indifférentes à l’utilisation de la situation sociale pour promouvoir certaines thèses dans le débat public comme le fait le Front national. La thèse de la préférence nationale est antinomique avec les valeurs fondamentales du syndicalisme. L’exclusion, le rejet de l’autre, le repli de la France sur elle-même et la fermeture des frontières, la désignation de boucs émissaires, la dénonciation de l’immigration comme responsable de tous les maux sont des attitudes qui, l’histoire en témoigne, ne peuvent conduire qu’au pire.

 

Les organisations syndicales agissent quotidiennement pour rechercher et exiger des réponses face à cette situation sociale ; en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, d’égalité des droits… Leur action est portée par les valeurs qui sont celles du syndicalisme au cœur desquelles figurent la solidarité entre tous les salariés et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

 

Les organisations syndicales CFDT – CGT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA sont déterminées à empêcher l’instrumentalisation du syndicalisme par le Front national qui n’est pas un parti comme les autres et dont les orientations sont à l’opposé des valeurs qu’elles portent. Les organisations syndicales sont aussi garantes du respect de ces valeurs au sein de leurs organisations et par leurs militants.

Le 17 mars 2011

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ELECTIONS PROFESSIONNELLES AUX ARS : QUI C'EST LES PLUS FORTS ?

16 Mars 2011 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Section ARS Pays de la Loire Délégation Sarthe

Les élections professionnelles dans les agences régionales de santé ont eu lieu le mardi 15 mars 2011 dans les délégations territoriales et au siège à Nantes.

 

Un petit rappel :

 

Le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois des fonctionnaires, des praticiens hospitaliers, des agents contractuels de droit public ou privé et des employés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de sécurité sociale[9]. Les instances représentatives du personnel sont[10] :

 

C'est dire si ces élections revêtent un caractère important pour le devenir des agents et leurs droits.

Les résultats globaux laissent apparaitre une suprématie de la CFDT là où elle avait des candidats et notamment sur le collège fonction publique avec 44 % des voix et trois sièges sur cinq, malgré la multiplication des organisations présentes et la dissolution de l'électorat (une partie des agents des DDASS et DRASS a été absorbée par les DDCS et DDRS)

 

  siège et DT 44 DT 49 DT 53 DT 72 DT 85 total région 
             
             
inscrits 233 47 37 35 44 396
             
votants 202 43 36 33 38 352
votants % 86,70 91,49 97,30 94,29 86,36 88,89
             
nuls 2 1 0 0 2 5
             
             
             
suffrages valables  200 42 36 33 36 347
suffrages valables % 85,84% 89,36% 97,30% 94,29% 81,82% 87,63%
             
             
CFDT 68 23 27 15 20 153
CFDT % 34,00 54,76 75,00 45,45 55,56 44,09
UNSA 64 7 5 6 12 94
UNSA % 32,00% 16,67% 13,89% 18,18% 33,33% 27,09%
CGT 61 11 4 11 3 90
CGT % 30,50% 26,19% 11,11% 33,33% 8,33% 25,94%
FO 7 1 0 1 1 10
FO % 3,50% 2,38% 0,00% 3,03% 2,78% 2,88%
             
siège :             
CFDT  3 sièges          
UNSA 1 siège          
CGT  1 siège          
FO 0 siège          
             
             
             
             
collège privé :              
sous collège cadre : 60 inscrits        
52 votants            
0 nuls            
CFDT 27 soit 52%          
CGT 15            
CGC 9             
FO 1            
             
sous collège privé : 24 inscrits        
liste unique CGT          
21 votants            
0 nuls            
21 CGT            
             
             
sous collège cadres  : cadres CFDT 1 titulaires et 2 suppléants et CGT 1 titulaire
                Titulaires    Supplément        
CFDT        22                    22        
CGC            9                      8          
CGT          12                    15          
FO               9                      7          
             
             
Sous collège employés : CGT 1 titulaire      
1 liste unique CGT : 21 voix          
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PROMOTION INTERNE DES CATÉGORIES C

16 Mars 2011 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

Promotion interne des employés municipaux de catégorie C

13 ème législature

Question écrite n° 15968 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 - page 2943

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'un examen professionnel est prévu pour la promotion interne des employés municipaux de catégorie C qui ont dix années d'ancienneté. Cet examen est organisé en général par les centres de gestion départementaux du personnel municipal. Toutefois, lorsque les personnes réussissent cet examen, elles sont seulement inscrites sur la liste d'aptitude aux fonctions de rédacteur. Or, le nombre de promotions internes aux fonctions de rédacteur dans chaque département ne peut pas excéder la moitié des postes de rédacteur qui sont pourvus. De ce fait, dans la plupart des départements, le nombre d'agents qui réussissent l'examen professionnel est chaque année beaucoup plus important que celui des personnes effectivement promues ce qui augmente la liste d'aptitude d'année en année. Ainsi en Moselle, des personnes ayant réussi l'examen en 2005 n'ont toujours pas été nommées rédacteur alors même que le maire de la commune où elles travaillent est tout à fait disposé à les faire passer au grade de rédacteur. Pire, dans la mesure où la loi oblige les centres de gestion à organiser un examen chaque année, l'attente sur la liste d'aptitude va en augmentant, certaines personnes finissant même par reculer d'une année sur l'autre sur cette liste en raison de l'arrivée des nouveaux lauréats de l'examen. Une telle situation est tout à fait injuste et frustrante pour les personnes concernées. Il lui demande donc si afin de résorber ces listes d'attente, il serait possible, d'une part, qu'à titre dérogatoire toutes les personnes qui sont en attente depuis plus de trois ans puissent être nommées rédacteur dès lors que le maire de la commune où elles travaillent est d'accord et que, d'autre part, les centres départementaux de gestion où la liste d'aptitude comporte des personnes en attente depuis plus de trois ans soient dispensés d'organiser l'examen de promotion interne susvisé jusqu'à ce que ladite liste soit résorbée en conséquence.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011 - page 539

Les travaux menés au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en 2004 ont conduit à réformer les modalités de promotion dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux instituée par le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004. Ce texte ouvre aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C, pour une période de cinq ans et par le biais d'un examen professionnel, une nouvelle possibilité de promotion interne vers le cadre d'emplois des rédacteurs. Cette voie de promotion s'est ajoutée à celle du choix et a permis d'améliorer sensiblement la proportion des promotions, notamment en raison de l'attribution de quotas de recrutement spécifiques. Des assouplissements significatifs des conditions d'inscription en liste d'aptitude et de recrutement au titre de la promotion interne ont en outre été décidés afin d'accroître la proportion de fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel sur les listes d'aptitude. Ainsi, la proportion de recrutement au titre de la promotion interne a été portée à un pour deux recrutements autres (concours, détachement, mutation externe) au lieu de un pour trois pendant une période de cinq ans. Enfin, ce décret a ajusté la « clause de sauvegarde » applicable à l'ensemble des cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux et instituée par l'article 20-5 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985. Il abaisse à deux ans la période, actuellement fixée à quatre ans, à l'issue de laquelle une promotion interne peut être prononcée lorsqu'un seul recrutement externe a été réalisé. Cet abaissement a été envisagé pour une durée de quatre ans. Le décret du 28 novembre 2006 a reconduit ce dispositif jusqu'au 1er décembre 2011. Néanmoins, le nombre croissant de candidats répondant aux conditions requises pour se présenter à l'examen professionnel comme le fait que cette sélection annuelle n'ait pas été organisée en fonction du nombre de postes vacants à pourvoir dans chaque collectivité n'ont pas permis d'inscrire sur liste d'aptitude l'ensemble des fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de l'examen. Un groupe de travail constitué au sein du CSFPT dans le cadre de la réforme de la catégorie B et regroupant employeurs territoriaux et représentants des personnels ont examiné ces questions. Conscients des difficultés soulevées par cet examen professionnel exceptionnel, le groupe de travail a acté sa suppression pour l'avenir à compter de 2012, la promotion interne des adjoints administratifs ne se fera que par la voie du choix. Par ailleurs, le groupe de travail est convenu que l'ensemble des lauréats n'avaient pas vocation à intégrer le cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux. Toutefois, il a été prévu que, de façon dérogatoire, ils pourraient garder le bénéfice de cet examen professionnel sans limitation dans le temps. Si le principe d'une nomination hors quota a été rejeté, notamment par les employeurs territoriaux, des voies provisoires d'assouplissement des quotas sont recherchées.

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