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CFDT INTERCO 72
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MOBILISATION DU 7 SEPTEMBRE AU MANS

1 Septembre 2010 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

 

LE 7 SEPTEMBRE 2010

à 9H30 devant le Palais des Congrès du Mans

 

ENSEMBLE, participons massivement aux manifestations à l’appel des organisations syndicales CFDT, CGT, CFTC,UNSA,FSU,

SOLIDAIRES et CFE/CGC, contre un projet de loi injuste,

pour une réforme équitable.

 

 

Le 7 septembre, salariés du privé et du public, hommes et femmes, jeunes et retraités : imposons nos revendications. Le projet de réforme des retraites du Gouvernement sera débattu à l’Assemblée Nationale et au Sénat à partir du 7 septembre. Ce projet, injuste, fait peser la quasi-totalité des efforts sur les salariés, et fait l’impasse sur la situation de l’emploi.  De plus, il ne réduit pas les inégalités, pire : il les aggrave ! C’est pourquoi le 7 septembre, nous devons être nombreux à manifester pour exiger une autre réforme.

 

La réforme du gouvernement est une réforme brutale :

 

Le recul de l’âge de départ de 60 à 62 ans est une injustice, pour les seniors, pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes et ceux qui subissent des métiers pénibles.

 

La réforme du gouvernement aggrave les inégalités

 

 Aucune mesure pour les femmes qui subissent interruptions de carrière, temps partiel imposé, inégalités de traitement dans leur déroulement de carrière.

Rien n’est prévu pour les jeunes, qui ont de plus en plus de mal à décrocher un emploi stable.

Aucune attention pour les polypensionnés qui ont travaillé dans le public et dans le privé.

 

 

 

 

La réforme du gouvernement hypothèque l’avenir

 

 Les hauts revenus et les revenus du capital ne sont que très peu touchés. Pire, le gouvernement fait main basse sur le fonds de réserve des retraites mis en place pour faire face aux effets du papy-boom… Comment dans ces conditions assurer le financement des retraites après 2020 ? Avec cette réforme, c'est sur les futures générations que pèseront les problèmes du financement des retraites. Rien n’est réglé aujourd’hui.

 

 

La CFDT exige une autre réforme

         Cette réforme doit :

·    réduire les inégalités,

·    étendre les possibilités de choix des individus,

·    pérenniser le financement des retraites sur le long terme.

Ce sont les exigences de la CFDT pour une réforme alternative des retraites qui réponde vraiment aux besoins des salariés.

 

 

 

 

L’alternative, c’est le dialogue

  Pour la CFDT, il faut conserver notre système fondé sur la solidarité entre les générations et engager un débat de société, pour faire une réforme en profondeur, ambitieuse et partagée.

 

 

L’alternative, c’est la confiance en l’avenir

                                                                                                       

                        L’emploi influence le système des retraites : plus de chômage, c’est moins  de                    cotisations.La lutte pour l’emploi doit être une priorité.

Le financement doit être consolidé sur le long terme, les hauts revenus doivent être imposés, le bouclier fiscal doit être supprimé, la fiscalité des revenus du capital doit être augmentée.

 

L’alternative, c’est la retraite à la carte

 Choisir de partir à 60 ans, partir dès que le nombre de trimestres est atteint, valider les périodes de stages… Chacun doit pouvoir construire sa retraite, en fonction de son parcours professionnel, en fonction de sa situation et de ses aspirations.

 

 

L’alternative, c’est la justice sociale

 Ceux qui sont exposés à un travail pénible doivent pouvoir partir plus tôt.

Les mobilités entre le public et le privé ne doivent plus être sanctionnées.

Les droits familiaux de retraite doivent être plus favorables aux femmes et aux foyers modestes.

Les basses pensions doivent être augmentées.

La CFDT revendique 100 % du Smic pour une carrière pleine.

 

 

L’alternative, c’est la réforme CFDT

C’est une réforme juste.

C’est une réforme pour chacun et l’équité pour tous.

C’est une réforme financée.

C’est une réforme qui permet d’y voir clair.

C’est une réforme pour toutes les générations.

 

 

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RETRAITES: MOBILISATION LE 7 SEPTEMBRE 2010

29 Juillet 2010 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

Dans un communiqué commun daté du 7 juillet 2010, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, réaffirment leur opposition au projet injuste de réformes des retraites du gouvernement et appellent à la mobilisation le 7 septembre.

 

Malgré les fortes mobilisations, notamment l’importante journée de grèves et de manifestations du 24 juin, le Conseil des ministres examine le projet de loi de réforme des retraites le 13 juillet.

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, réaffirment leur opposition au contenu de cette réforme injuste et inacceptable.

 

Elle est injuste et va aggraver les inégalités :

·         Le report brutal, 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes ; celles et ceux ayant des carrières incomplètes et chaotiques, en particulier les femmes qui sont aujourd’hui 28 % à travailler jusqu’à 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

 

Les organisations syndicales réaffirment la nécessité de préserver le droit au départ à la retraite à 60 ans.

 

Elle est essentiellement à la charge des salariés :

·         La situation financière actuelle de notre système de retraite est pour l’essentiel due à la crise, pourtant plus de 85 % des efforts sont demandés aux salariés. Les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont 5 fois moins mis à contribution que les salariés. Les fonctionnaires se voient imposer une augmentation drastique de leur cotisation conduisant à une baisse de leur pouvoir d’achat.

 

Le financement durable des retraites nécessite une autre répartition des richesses produites.

 

Elle ne répond pas aux enjeux actuels :

·         La réforme proposée ne répond ni aux questions d’emploi, en particulier des jeunes et des seniors, ni à la résorption des inégalités hommes-femmes, ni à la reconnaissance de la pénibilité…, elle renvoie aux futures générations l’incertitude de la pérennité des régimes de retraites solidaires par la répartition.

 

Avec les salariés du public et du privé, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités qui se mobilisent de plus en plus massivement, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, demandent au gouvernement de prendre en compte leurs revendications et leurs propositions dans le cadre d’un vrai débat, refusé jusqu’à ce jour.

Elles réaffirment leur détermination à être entendues en créant les conditions d’une mobilisation de haut niveau des salariés le 7 septembre 2010.

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AURONS-NOUS UN 3ÈME ENFANT À NOËL ?

29 Juillet 2010 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

La mise en extinction dès 2012 du dispositif de départ anticipé en retraite des fonctionnaires ayant 15 ans de services et trois enfants s’accompagne d’une modification anticipée et substantielle des modalités de calcul de la pension correspondante. Gaffe !

 

Si de nombreux aspects du projet de réforme  des retraites présenté fin juin par le gouvernement sont dénoncés par les partenaires sociaux, il est une disposition passée d'abord inaperçue et qui, une fois révélée, a mis en émoi tous les services RH et toutes les organisations syndicales de fonctionnaires.

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent en effet partir aujourd'hui à la retraite à l'âge de leur choix lorsqu'il ont à la fois 15 ans de services effectifs et 3 enfants. Le dispositif, créé en 1924 dans un but nataliste (il s'agissait de repeupler la France après la guerre de 14-18), concerne 15 000 fonctionnaires chaque année, essentiellement des femmes.

Que ce dispositif entre en extinction à compter du 1er janvier 2012, on s'y attendait; le Comité d'Orientation des Retraites (COR) lui était très défavorable. Mais ce qui a affolé tout le monde, ce sont les conditions de cette extinction et notamment la modification de calcul du droit à pension qui lui est associée et initialement annoncée pour le 13 juillet 2010 (article 18 du projet de loi).

En clair, les personnes désireuses de bénéficier du dispositif aux conditions actuelles devaient déposer leur dossier de demande au plus tard le 12 juillet de cette année ! Dès cette annonce, les organisations syndicales montaient au créneau et François Chérèque en premier lieu pour la CFDT, tout comme le Président du Conseil d'Administration de la CNRACL saturée d'appels.

Le 30 juin, à l'occasion de l'examen du projet de réforme par le CSFPT, le gouvernement a présenté un amendement reportant cette date au 31 décembre 2010.

 

Concrètement, cela veut dire quoi ?

Peuvent toujours acquérir le droit au départ anticipé en retraite, les personnes remplissant avant le 1 er janvier 2012, les conditions cumulatives suivantes :

·        Avoir accompli au moins 15 ans de services civils et militaires valables pour la retraite.

·        Etre parent d'au moins 3 enfants.

·        Justifier, à l'occasion de la naissance, de l'adoption ou de l'arrivée de l'enfant au foyer, d'une période    

      continue minimum de deux mois pendant laquelle l'intéressé n'a exercé aucune activité professionnelle .

 

Trois cas de figure

1 - Ces trois conditions sont remplies au plus tard le 31 décembre 2010. Si ces personnes déposent demande avant le ter janvier 2011 en vue d'un départ en retraite effectif au plus tard le 1er juillet 2011, leur droit à pension sera calculé selon les modalités qui prévalaient à la date où ces trois conditions ont été remplies. Ainsi par exemple, si ces conditions sont remplies à une date antérieure à celle de la réforme de 2003, les droits seront calculés sur la basse d’un taux plein à 37,5 annuités sans décote*. Si ces personnes souhaitaient faire valoir leur droit à la retraite après le 31 décembre 2010, la pension sera calc ulée selon les modalités exposées au 2 ci-dessous.

 

2 - Les conditions sont remplies entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, ces personnes, comme les précédentes, pourront demander à bénéficier du dispositif à l'âge de leur choix mais cette fois, l'année de référence pour le calcul des droits sera l'année au cours de laquelle le demandeur atteindra l'âge légal de départ en retraite (62 ans à terme en 2018). La décote pourra atteindre jusqu'à 25%.

 

3 - Les conditions sont remplies après le 31 décembre 2011. C'est trop tard, le dispositif est mis en extinction. Seules les personnes ayant rempli les conditions avant cette date pourront toujours s'en prévaloir (cas n°2).

 

Ce qu’il faut retenir

Le changement des paramètres de calcul au 01/01/2011 aura une incidence importante. La durée d'assurance pour obtenir le taux plein est passée de 37,5 années en 2003 à 40,5 années en 2010.

Le taux de décote était nul en 2003 ; il pourra atteindre 25% en 2015.

 

Qu’en pensons-nous ?

Aucune organisation syndicale n'a fait de la mise en extinction de ce dispositif un casus-belli. Au fil des réformes, il apparaissait bien exorbitant du droit commun et d'un coût prohibitif alors qu'il est surtout utilisé désormais pour permettre des départs en retraite très anticipés de femmes (et de quelques hommes) désireux de poursuivre une carrière dans le privé ou en libéral tout en bénéficiant d'une pension du secteur public. Mais si l'alignement - très discutable - des droits à la retraite des salariés du privé et du public est bien le leitmotiv du gouvernement pour défendre sa réforme, d'où vient qu'il n'ait pas institué simultanément une bonification de deux années par enfant comme dans le privé ? Pourquoi n'étend-il pas aux fonctionnaires l'indemnité de mise à la retraite prévue dans le code du travail ?

Olivier Mourot

*Pour mémoire, le taux de décote était nul dans les fonctions publiques jusqu’'en 2005, et il augmente progressivement depuis cette date, de 0,125% par trimestre manquant en 2006, jusqu'à 1,25% par trimestre manquant en 2015, dans la limite de 20 trimestres.

(cf.III de l'article 66 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003) .A partir de 2015, la décote maximale peut atteindre 25 % (20 trimestres au taux de 1,25% par trimestre).

 

 

 

 

 

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