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CFDT INTERCO 72
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RETRAITES :DEPARTS ANTICIPES DES PARENTS DE TROIS ENFANTS :LE GOUVERNEMENT FAIT FORT !

28 Juin 2010 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Le syndicat départemental

L’exposé des motifs du projet de loi dit :

« le dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de trois enfants sera fermé à compter de 2012. Cette fermeture respectera les droits acquis : les fonctionnaires parents d’au moins 3 enfants au 1er janvier 2012 pourront continuer de bénéficier de ce dispositif sous réserve de remplir la condition de durée de service de 15 ans à cette date »…

Mais ce qu’il ne dit pas…

…c’est que les règles de calcul seront modifiées dès l’instant que la demande de pension sera déposée après le 13 juillet 2010 (article 18 du projet de loi) !

Concrètement, cela veut dire quoi ?

A ce jour, les règles de calcul de la pension sont celles en vigueur au moment où le fonctionnaire concerné a réuni les deux conditions (3 enfants et 15 ans de services).

A partir du 13 juillet 2010, l’année de référence pour le calcul de des droits sera l’année au cours de laquelle le demandeur atteindra l’âge de 60 ans.

 

Par exemple, une femme de 55 ans en 2010, mère de 3 enfants et réunissant 15 ans de service depuis 1995, se verrait appliquer :

- Avant le 13 juillet : les règles en vigueur en 1995 soit 37,5 années d’assurance pour une carrière complète, sans décote,

- Après le 13 juillet : les règles en vigueur en 2015 soit 41,25 années d’assurance pour une carrière complète et une décote de 1,25% par trimestre

manquant.

Le changement des paramètres de calcul au 13/07/2010 peut avoir une incidence importante. La durée d’assurance pour obtenir le taux plein est passée de 37,5 années en 2003 à 40,5 années en 2010. Le taux de décote était nul en 2003 ; il peut atteindre 25% en 2010.

 

Un exemple :

Avec 31,5 de service + 3 enfants nés avant le 1/01/2004. Si je dépose ma demande avant le 13 juillet 2010 pour une retraite au 31/12/2010, je toucherai 1504 euros net (2% par an et pas de décote). Si la je fais ma demande après le 13 juillet 2010 , je suis née en 1960, donc ce n’est plus 2% mais 1,8 (année de naissance) et 1,25 % de décote par trimestre manquant (année de naissance) dans la limite de 20 Trimestres, je toucherai 1015,20 euros net….. presque 489 euros en moins !!!!

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COULAINES : NOUVELLE MANIFESTATION DES AGENTS

25 Juin 2010 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Section Ruraux

 

 

manif du 17 juinOF manif 17 juin

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TRANSFERT PHYSIQUE DE L'ARS : CA VA DANS LE BON SENS ! !

8 Juin 2010 , Rédigé par CFDT-Interco72 Publié dans #Section ARS Pays de la Loire Délégation Sarthe

Rappel des faits : deux lieux géographiques étaient pressentis pour le démanagement des services de l'antenne territoriale de l'agence régionale de santé : rue Chanzy et zone industrielle sud, deux choix d'implantation qui ne recueillaient pas l'assentiment des personnels , soutenus par la CFDT qui avait adressé plusieurs courriers dans ce sens au préfet, à la directirce générale et aux élus.

Bonne nouvelle : nous avons été entendus, il est vrai que les arguments avancés ( l'un de sécurité, l'autre d'accueil du public) étaient de poids et rédhibitoires ; de fait,le site de Novaxis tient la corde et pourrait être le choix final (aux côtés de nos collègues de la DDCS qui emménagent au 15 juin).

Reste que le choix d'implantation n'est toujours pas déterminé de façon définitive alors que d'autres services créés dans le cadre de la RGPP sont en attente de déménagement , notamment la DDTP; c'est que le problème est compliqué : notre DGARS ne souhaite pas du privé locatif et demeure l'épineux écueil du financement (loyer + aménagement +acquisition d'équipement).

Nous on a une solution toute simple qui ne présentera pas de surcoût et où l'usager saura nous rencontrer : rester là où nous sommes !

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