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le syndicat departemental
L'ORDONNANCE N°2017-53 DU 17 JANVIER 2017 MODIFIE LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE.
Le temps partiel thérapeutique peut désormais être accordé après un congé de maladie ordinaire, quelle qu’en soit la durée (suppression de l’exigence d’une durée de 6 mois de congé maladie), après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée.Sa...
COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ (CPA) : APPLICATION A LA FONCTION PUBLIQUE
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Les principales dispositions : Prise sur le fondement de...
MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE PPCR POUR LES SECRETAIRES DE MAIRIE :
Le décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations...
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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