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le syndicat departemental
AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE …ENFIN !
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est...
LES PREMIERS DÉCRETS D'APPLICATION DU PROTOCOLE PPCR SONT PARUS AU J.O.
Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) ont été publiés . Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous),...
LOI N° 2016-483 RELATIVE A LA DÉONTOLOGIE
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires aborde les sujets suivants : - Agents contractuels (art.41,44,46,52,79 et décret d’application) - Encadrement du cumul d’emplois (art. 7 et 9)...
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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